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20-12-10 Avantages non récurrents liés aux résultats
Des avantages non récurrents liés aux résultats permettent à l’employeur de rémunérer ses travailleurs d’une manière avantageuse au niveau de la fiscalité et du droit social. Jusqu’à un certain montant, cette bonification n’est en effet pas considérée comme un salaire et elle est dès lors assujettie à un régime particulier, c’est-à-dire avantageux. Ce régime signifie que la bonification n’est pas assujettie aux cotisations salariales à l’ONSS, ni à la cotisation patronale normale à l’ONSS. Sur le montant payé, l’employeur est redevable d’une cotisation libératoire de 33%, tandis que la bonification, ainsi que cette cotisation spéciale, constitue pour lui un coût professionnel déductible.
En 2010, on pouvait donner ainsi un maximum de 2.299 euros, tandis que ce maximum s’élèvera en 2011 à 2.358 euros. Lorsqu’on accorde plus que ces montants, l’excédentaire sera assujetti aux cotisations fiscales et sociales normales.
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