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24-02-09 Bilan social et Trilium?
Informations de l'ONSS concernant les mesures en faveur de l'emploi.
Depuis le 1er décembre 2008, les informations relatives aux mesures en faveur de l'emploi (volet 3 du bilan social avant le 1er décembre 2008) ne figurent plus dans le bilan social. En effet, ces informations sont dorénavant fournies par l'ONSS à l'employeur dans un aperçu, de sorte que l'employeur puisse à son tour soumettre ces informations au sein de son entreprise.
Quand et sous quelle forme votre client peut-il attendre ces informations de la part de l'ONSS ? (Trilium)
L'employeur recevra ces informations chaque année entre le 1er février et le 10 mars, et pour la première fois en 2009. Ces informations peuvent être fournies de deux manières différentes.
Si l'employeur utilise votre « E-box » ou messagerie électronique, il recevra les données par cette voie. S'il n'utilise pas l'E-box, les informations nécessaires sont transmises à l'employeur par courrier.
L'envoi pour 2009 se fera en plusieurs phases, en commençant par les plus gros employeurs. Ceux-ci seront les premiers à recevoir les informations nécessaires.
Quelles sont les informations fournies à l'employeur ?
Le relevé annuel de 2009 reprend les données du quatrième trimestre 2007 et celles des premier, deuxième et troisième trimestres 2008. Pour chaque mesure en faveur de l'emploi, il est indiqué pour combien de travailleurs la mesure a été appliquée, et ce tant en « têtes » qu'en « équivalents temps plein » (ETP). L'ETP est calculé dans ce cas selon la même méthode de calcul que pour la rupture de prestation. Seule la rupture de prestation de la (des) ligne(s) d'emploi et/ou ligne(s) de travailleurs pour laquelle (lesquelles) la mesure a été appliquée est prise en compte.
Ces informations devraient permettre à l'employeur d'informer son entreprise correctement.
