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13-12-11 Bonnes nouvelles pour les étudiants jobistes!
L'année 2012 s'annonce sous de bons auspices pour les étudiants qui souhaitent arrondir leurs fins de mois. Non seulement, ils pourront désormais profiter d'un taux ONSS avantageux sur cinquante jours de travail étudiant (au lieu de 46 jours), mais la législation en matière d'allocations familiales leur sera également favorable!
Pas plus de 240 heures par trimestre
Lorsqu'un étudiant veut avoir un petit boulot à côté, tout en conservant son droit aux allocations familiales, il doit rester très attentif à la norme trimestrielle. Ainsi, un étudiant doit respecter un maximum de 240h de travail par trimestre au cours du premier, du deuxième et du quatrième trimestre de l'année civile pour pouvoir continuer à bénéficier d'allocations familiales. Durant les vacances d'été (= le troisième trimestre), aucun plafond ne s'applique et il peut travailler de façon illimitée. A moins que cela concerne les dernières vacances d'été de l'étudiant, car la norme trimestrielle de 240 heures s'y applique aussi. Depuis quelques temps déjà, le fait qu'il s'agisse d'un contrat d'étudiant (c.-à-d. un régime ONSS de faveur) ou d'un contrat de travail ordinaire n'a plus d'importance. Le calcul visant à établir si la limite des 240 heures a été atteinte ou non, prend en compte toutes les occupations.
Assouplissement des conséquences à partir de 2012
A l'instar des prestations de travail dans le cadre d'une occupation "ordinaire", le travail étudiant fait l'objet d'un contrôle au moyen des messages DMFA, via la banque-carrefour des entreprises. Si la norme trimestrielle est dépassée, l'étudiant perd son droit aux allocations familiales pour chacun des trois mois de ce trimestre. Toutefois, lorsque la norme est dépassée au cours du deuxième trimestre, l'étudiant perd son droit aux allocations familiales non seulement sur le deuxième trimestre, mais aussi sur le troisième trimestre. Tel est également le cas lorsque le droit a été suspendu pendant le mois de juin, l'étudiant ayant perçu une allocation sociale qui n'est pas compatible avec le droit aux allocations familiales. Cette lourde sanction prendra bientôt fin. A partir de janvier 2012, une suspension des allocations familiales durant le mois de juin n'aura plus d'impact sur le droit afférent aux mois de vacances qui suivent.
Exemple:
- Un étudiant a travaillé 244 heures au cours du deuxième trimestre de 2011 en vertu d'un contrat de travail ordinaire. Conséquence: pas de droit aux allocations familiales durant le deuxième et le troisième trimestre.
- Un étudiant travaille 244 heures au cours du deuxième trimestre de 2012 en vertu d'un contrat de travail ordinaire. Conséquence: il perd uniquement son droit aux allocations familiales pour le deuxième trimestre.
