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09-12-10 Combinaison titres-repas – congé-éducation
Dans les instructions aux employeurs du quatrième trimestre 2010, l'ONSS adopte un nouveau point de vue concernant la combinaison titres-repas et congé-éducation.
Alors que dans le passé, un travailleur en congé-éducation n'avait pas droit à un titre-repas ou, du moins, ne pouvait bénéficier d'une exonération ONSS, ce ne sera plus le cas à l'avenir. Désormais, pour chaque jour de congé-éducation, on devra octroyer à votre travailleur un titre-repas. La règle est un titre-repas par jour effectivement presté. L'ONSS considérera dès lors à l'avenir qu'un jour de congé-éducation est un jour presté.
Vu les implications pratiques de ce nouveau point de vue, l'ONSS a décidé d'appliquer la nouvelle disposition à partir du premier trimestre 2011.
La FEB ne sera cependant pas d'accord avec cette nouvelle interprétation et s'opposera à l'ONSS. Nous vous informerons des développements ultérieurs.
Source : Instructions administratives ONSS aux employeurs 2010/4
