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07-10-11 De la musique au travail.
Si l’on écoute chez vous de la musique pendant le travail, vous êtes, en tant qu’employeur, obligé de payer des droits d’auteur.
Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez accomplir cette obligation en faisant une déclaration par le biais du site web d’UNISONO (www.declarationunique.be).
UNISONO est un projet commun de SABAM (= reçoit les droits d’auteur au bénéfice des paroliers et des compositeurs) et de SIMIM (= reçoit la rétribution équitable pour les droits des producteurs et des artistes-interprètes).
Par le biais de leur site web, les entreprises peuvent déclarer toute forme d’utilisation de musique.
Vous trouvez de plus amples détails concernant cette déclaration dans notre e‑magazine du 21 octobre 2010.
Si vous le souhaitez, Acerta s'occupe de l'ensemble de la déclaration pour vous. De la sorte, vous êtes certain que tout sera correctement transmis.
A cet effet, prenez contact avec Acerta Guichet d'Entreprise
Vous devez aussi communiquer tout changement ou arrêt de l'utilisation de la musique. Cela peut se faire on-line, mais ici aussi, Acerta peut se charger de l'administration à votre place.
De la sorte, vous ne perdez pas de temps à compléter les formalités nécessaires.
