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20-07-11 Dès le mois d’octobre, la déclaration du chômage temporaire se fera seulement par voie électronique

Pour les ouvriers, la déclaration due chômage temporaire « ordinaire » d’ouvriers en raison d’une panne technique, d’intempéries et de la situation économique peut se faire non seulement par voie électronique, mais, jusqu’à présent, aussi par lettre recommandée ou par fax.

Dès le 1er octobre 2011, elle sera uniquement possible par voie électronique. Un Arrêté royal peut cependant déterminer les conditions dans lesquelles la déclaration électronique pourra éventuellement être remplacée par une déclaration au moyen d'une lettre recommandée à la poste. En même temps, le contenu de la déclaration subit une petite adaptation.

Si vous voulez de plus amples renseignements sur ce thème, nous vous prions de bien vouloir consulter notre e-magazine sur acerta.be de cette semaine-ci.

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