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14-09-11 Dimona full ou light dans l’horeca : communiquer le choix avant le 30 septembre 2011 !

Pour la déclaration dimona des travailleurs occasionnels, on peut choisir entre la dimona full et la dimona light pour l’ensemble des travailleurs occasionnels.

Avant le 30 septembre 2011, ce choix du type de déclaration doit être communiqué au Fonds social et de garantie horeca. 

A défaut d’opérer un choix, l’employeur reste lié par son choix actuel jusqu’au 31 décembre 2012.

Travailleurs occasionnels?

Des travailleurs occasionnels sont des travailleurs qui

• pendant 2 jours consécutifs au maximum
• travaillent chez un employeur du secteur horeca
• sans contrat de travail écrit
• et pour lesquels une déclaration DIMONA quotidienne est nécessaire.

Dimona full ou light?

Une dimona full signifie qu’on fait une déclaration avec mention de l’heure de commencement et de fin des prestations.  Les cotisations ONSS sont calculées sur le salaire effectif du travailleur occasionnel.

Une dimona light signifie que l’on communique l’heure de commencement, tout en signalant si les prestations dépasseront une durée de 5 heures ou non.

En cas de dimona light, les prestations réelles des travailleurs seront consignées sur un registre de mesure du temps de travail.

On peut obtenir ce registre auprès du Fonds social et de garantie horeca.

Au sein de la dimona light, on peut opter pour un bloc de prestations d’une durée de 5 heures ou de 11 heures.

• le bloc forfaitaire de 5 heures s’applique seulement à un horaire à prestations ininterrompues
• le bloc forfaitaire de 11 heures s’applique à un horaire comprenant des prestations au-delà de 5 heures et à des horaires à prestations interrompues.

Les cotisations ONSS en fonction du choix de la dimona light dépendent du jour auquel les prestations sont effectuées.

Il y a en effet des montants forfaitaires journaliers plus élevés pour des samedis, des veilles d’un jour férié, des dimanches et des jours fériés.

Les montants forfaitaires journaliers ont été modifiés depuis le 1^er juillet 2011.