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27-04-10 Gérez vous-même les données auprès de la BCE : moins de paperasses, mais également moins de soucis ?
Le Conseil des Ministres a récemment approuvé un arrêté royal permettant aux entreprises de gérer elles-mêmes certaines données auprès de la BCE. Les données pouvant être modifiées en ligne sont de nature purement informative : nom du site Internet, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de compte bancaire et dénomination commerciale. Les entrepreneurs peuvent également modifier eux-mêmes l'adresse des unités d'établissement. Cette application utilisera dans un premier temps un formulaire électronique. Les titulaires de professions libérales, non-commerçants et ASBL peuvent également inscrire et modifier la date de début, l'adresse et les activités. Une possibilité est réservée uniquement aux ASBL, en ce sens que ces dernières peuvent également supprimer elles-mêmes ces données.
- Comment procéder ?
- Pensez également aux autorisations !
- Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises ?
Comment procéder ?
L’indépendant peut consulter les informations relatives à son entreprise par le biais de l'application « BCE Private Search ». Cette application est disponible par le biais d'un lien sur la page d'accueil du Service public fédéral Économie www.economie.fgov.be. Pour accéder à ce site Internet, l’indépendant doit utiliser sa carte d'identité électronique ou un « token » dont il peut faire la demande via le même site Internet. Une fois identifié(e), l’indépendant accède aux entreprises qui relèvent de sa compétence. Il peut ensuite se rendre dans BCE Self Service pour adapter certaines données. Dans une deuxième phase - qui commencera probablement en juin 2010 - l’indépendant pourra également gérer auprès de la BCE les données de ses mandataires.
Pensez également aux autorisations !
Si l’indépendant a adapté les données relatives à son unité d'établissement au moyen du BCE Self Service, il se peut que l’indépendant devait encore entreprendre certaines actions. Nous pensons ici par exemple aux autorisations devant être demandées pour chaque unité d'établissement (autorisation de denrées alimentaires, licence de boucher-charcutier, SABAM et rémunération équitable, permis d'environnement, etc.). Un changement d'adresse requiert souvent une nouvelle demande d'autorisation ou induit une obligation de notification.
Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises ?
Le BCE Self Service n'est pas un must. Vous pouvez toujours demander à Acerta Guichet d'Entreprises d'adapter les données. Ce service a un coût, mais vous aurez ainsi la certitude que les modifications seront réalisées correctement et qu'il sera également tenu compte des possibles effets secondaires, comme les adaptations de vos autorisations.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le guichet d'entreprises par téléphone 078-15 71 00 ou par e-mail via olk.helpdesk@acerta.be.
