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22-06-10 Inscription à la BCE et affiliation en tant qu’indépendant : faites-le à temps et complèt!
Dès le 1er avril 2010, le délai de 90 jours dans lequel l’indépendant, le commerçant ou le titulaire de profession libérale devait s’affilier, est supprimé. L’affiliation et l’inscription complète à la BCE doivent être réglées au plus tard le jour du lancement de l’activité. Cette règle existe aussi pour chaque activité ou unité d’établissement complémentaire.
Comment procéder ?
L’indépendant peut consulter les informations relatives à son entreprise par le biais de l'application « BCE Private Search ». Cette application est disponible par le biais d'un lien sur la page d'accueil du Service public fédéral Économie www.economie.fgov.be. Pour accéder à ce site Internet, l’indépendant doit utiliser sa carte d'identité électronique ou un « token » dont il peut faire la demande via le même site Internet. Une fois identifié(e), l’indépendant accède aux entreprises qui relèvent de sa compétence.
Il peut ensuite se rendre dans BCE Self Service pour adapter certaines données. Dans une deuxième phase - qui commencera probablement en juin 2010 - l’indépendant pourra également gérer auprès de la BCE les données de ses mandataires.
Pensez également aux autorisations !
Si l’indépendant a adapté les données relatives à son unité d'établissement au moyen du BCE Self Service, il se peut que l’indépendant devait encore entreprendre certaines actions. Nous pensons ici par exemple aux autorisations devant être demandées pour chaque unité d'établissement (autorisation de denrées alimentaires, licence de boucher-charcutier, SABAM et rémunération équitable, permis d'environnement, etc.). Un changement d'adresse requiert souvent une nouvelle demande d'autorisation ou induit une obligation de notification.
Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises?
Le BCE Self Service n'est pas un must. Vous pouvez toujours demander à Acerta Guichet d'Entreprises d'adapter les données. Ce service a un coût, mais vous aurez ainsi la certitude que les modifications seront réalisées correctement et qu'il sera également tenu compte des possibles effets secondaires, comme les adaptations de vos autorisations.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le guichet d'entreprises par téléphone 078-15 71 00 ou par e-mail via olk.helpdesk@acerta.be.
