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31-08-10 Inscription en ligne à la BCE et affiliation Acerta CAS pour professions libérales
Il est très simple de s'affilier à Acerta. Si votre client se lance dans une profession libérale ou intellectuelle, vous avez en outre la possibilité de régler en ligne l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ainsi que l'affiliation à Acerta Caisse d'Assurances Sociales. Vous réglez ainsi toutes les formalités en une seule fois. Vous ne devez plus remplir deux fois des données identiques et vous êtes confronté à moins de tracasseries administratives. Rapide, simple et efficace.
Réglez ici l'inscription à la BCE et l'affiliation à la CAS
Depuis le 30 juin 2009, toutes les « entreprises non-commerciales de droit privé » sont également reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce qui signifie que les professions libérales et intellectuelles ont aussi leur propre numéro d'entreprise. Si votre client souhaite donc se lancer dans une profession libérale ou intellectuelle, il doit s'enregistrer à la BCE et ce, avant le début des activités.
La première inscription des entreprises non-commerciales de droit privé qui commencent leurs activités après le 30/06/2009 est gratuite. Et ce indépendamment du nombre d'entités à inscrire lors de la première inscription. Toute modification ultérieure ou cessation des activités impliquera le paiement de frais.
Outre l'inscription à la BCE, votre client doit, en tant qu'indépendant, s'affilier à la caisse d'assurances sociales de son choix au plus tôt 6 mois avant la date de début de l'activité et au plus tard, le jour de début de cette dernière.
Réglez ici l'inscription à la BCE et l'affiliation à Acerta CAS
Quelles activités ?
Le tableau ci-dessous reprend les professions libérales ou intellectuelles susceptibles d'être enregistrées en ligne.
Si l'activité ne figure pas dans cette liste, contactez le service center d'Acerta par téléphone au 078-15 71 00 ou par e-mail à starters@acerta.be. Ils se feront un plaisir de vous aider.
| Activité | Code NACEBEL |
|---|---|
| conseiller fiscal - expert-comptable | 69201 |
| avocat | 69101 |
| réviseur d'entreprises | 69203 |
| traducteur juré | 74300 |
| comptable-fiscaliste | 69202 |
| architecte de construction | 71111 |
| chirurgien/spécialiste | 86220 |
| vétérinaire | 75000 |
| ergothérapeute | 86905 |
| conseiller fiscal | 69202 |
| huissier de justice | 69103 |
| médecin de famille | 86210 |
| kinésithérapeute | 86905 |
| géomètre-expert | 71122 |
| logopède | 86905 |
| notaire | 69102 |
| ostéopathe | 86210 |
| podologue | 86905 |
| psychologue | 86904 |
| architecte d'urbanisme, de paysage et de jardin | 71113 |
| dentiste | 86230 |
| accoucheuse | 86907 |
| infirmière | 86906 |
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Vous trouverez de plus amples informations concernant l'inscription à la BCE de professions libérales et intellectuelles dans la rubrique situations spécifiques > professions libérales et intellectuelles de notre site Internet destiné aux starters. Vous obtiendrez de plus amples informations concernant l'affiliation auprès d'Acerta Caisse d'Assurances Sociales dans la rubrique Lancement > À faire absolument de notre site Internet destiné aux starters. |
