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10-06-09 La BCE et les professions libérales ainsi que les entreprises non-commerciales à partir du 30 juin 2009
Principaux points
En principe, les professions intellectuelles et libérales ainsi que les entreprises non-commerciales qui exerçaient déjà leurs activités avant le 30 juin 2009 sont automatiquement reprises dans la BCE.
Les indépendants qui débutent à partir du 30 juin doivent passer par le guichet d'entreprises pour leur inscription. Dans un certain nombre de cas, il faudra également faire procéder à un agrément par le biais d'un Ordre, d'un Institut ou d'une Chambre.
Pour de plus amples renseignements:
www.jesuisindependant.be/acerta/view/fr/outils/web_specials
