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03-05-10 La déduction professionnelle fédérale en 2010

Comme c’est déjà le cas depuis quelques années, une réduction unique du précompte professionnel sera également accordée en 2010. Contrairement aux autres années, les chefs d’entreprise n’entrent pas en ligne de compte pour cette mesure.
 

Une réduction unique du précompte professionnel pour tous les travailleurs au mois de mai

Depuis décembre 2006, les travailleurs et les chefs d’entreprise bénéficient chaque année d’une réduction unique du précompte professionnel. En juillet 2006, lors du contrôle budgétaire, le gouvernement fédéral a en effet décidé de procéder à une déduction professionnelle. La réduction supplémentaire du précompte professionnel a été renouvelée en mai 2007, en mai 2008 et en mai 2009. A présent, la mesure a été accordée également pour 2010, mais, contrairement aux années précédentes, elle s’appliquera seulement aux travailleurs et non pas aux chefs d’entreprise.

Moyennant une augmentation de la déduction forfaitaire des frais professionnels dans l’impôt final, on veut réaliser une augmentation du revenu net. En effet : plus la déduction forfaitaire des frais professionnels est élevée, plus le revenu imposable est petit et plus le revenu net effectif est donc grand.

Comment la mesure en matière du précompte professionnel se présente-t-elle ?

Cette mesure produira son effet sur le précompte professionnel du mois de mai 2010. En fonction du revenu brut imposable de ce mois-là, on accorde une réduction forfaitaire supplémentaire du précompte professionnel.

Cette réduction s’applique seulement aux rémunérations normales, c’est-à-dire aux rémunérations sur lesquelles le précompte professionnel barémique est calculé. Cette réduction est accordée tant aux résidents qu’aux non-résidents. Les personnes qui prouvent leurs frais professionnels effectifs pour l’impôt final, bénéficient également de cette mesure. Cela sera rectifié alors au moment de la déclaration.