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04-06-10 Le congé de maternité pour la mère indépendante
Après un accouchement, les indépendantes à titre principal et les conjointes aidantes ont droit à une allocation de maternité, en plus de l'allocation de naissance. Récemment, un certain nombre de modifications ont été mises en œuvre. La mère indépendante peut ainsi prolonger la période de congé de maternité en cas d'hospitalisation de son nouveau-né et le mode de paiement de l'allocation a été adapté. Bref aperçu de la situation.
Congé de maternité
La période du congé de maternité comprend en tout un maximum de 8 semaines de repos (9 semaines en cas de naissance multiple). La mère indépendante doit de toute façon prendre une période de repos obligatoire pour avoir droit aux allocations de maternité. Ce congé de maternité obligatoire comprend une période de 3 semaines, une semaine de repos prénatal obligatoire et deux semaines de repos postnatal obligatoire.
La période de repos obligatoire peut être complétée par une période de repos facultative (prénatale et/ou postnatale). L'indépendante peut choisir (dans certaines limites de temps) à quel moment elle prend le congé de maternité facultatif. Elle peut avancer la période de repos prénatal de 2 semaines maximum et prendre les semaines restantes jusqu'à 21 semaines après le repos d'accouchement obligatoire. Les semaines restantes sont les semaines restantes après déduction des 3 semaines obligatoires du congé de maternité et éventuellement d'un repos prénatal facultatif de 1 ou 2 semaines.
Les périodes facultatives de congé de maternité sont toujours prises par tranches de 7 jours calendrier. Cependant, en cas d'hospitalisation du nouveau-né, le congé de maternité peut encore être prolongé. À la demande de la mère, il peut être prolongé si le nouveau-né doit rester à l'hôpital plus de 7 jours à partir de la naissance. Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé du nombre de semaines complètes d'hospitalisation de l'enfant dépassant les 7 premiers jours.
La durée de la prolongation est limitée et ne peut pas dépasser 24 semaines. La prolongation démarre le premier jour qui suit les 2 semaines de repos postnatal obligatoire.
Le repos postnatal facultatif prend cours le premier jour qui suit la fin de la prolongation.
La demande d'allocations de maternité est à adresser à la mutualité. La mère indépendante peut envoyer sa demande par la poste (le cachet de la poste faisant foi) ou la remettre contre récépissé.
La déclaration de prolongation de l'aide à la maternité en raison de l'hospitalisation de l'enfant après la naissance doit être effectuée à la mutuelle. Dans les 2 semaines suivant la naissance de son enfant, la mère informe l'institution d'assurances du fait qu'elle souhaite bénéficier de cette prolongation. Elle communique par la même occasion le nombre de semaines de prolongation et remet un certificat de l'établissement hospitalier confirmant que les conditions sont remplies et mentionnant la période d'hospitalisation du nouveau-né.
Si la période réelle d'hospitalisation ne correspond pas à la durée mentionnée sur le certificat, l'ayant droit fournira à la fin de la prolongation un nouveau certificat de l'établissement hospitalier confirmant que le nouveau-né est resté hospitalisé pendant cette prolongation et mentionnant la durée de l'hospitalisation.
Dans les 2 jours après la reprise effective et définitive d'une activité professionnelle, la mère indépendante doit en informer son institution d'assurances.
Allocations de maternité
En conclusion, quelques mots d'explication sur les allocations de maternité.
Depuis le 1er janvier 2010, les allocations sont versées au plus tard un mois après la dernière semaine du repos postnatal. Si la personne concernée répartit son congé postnatal facultatif, les allocations de maternité sont payées au plus tard un mois après la dernière semaine de chaque période prise.
Les allocations de maternité s'élèvent actuellement à 1 127,16 EUR pour la période de repos obligatoire de 3 semaines. Pour chaque semaine supplémentaire de repos, l'indépendante reçoit 375,72 EUR.
