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25-11-11 Adaptation du règlement de travail : le nouveau règlement en matière de licenciement entre bientôt en vigueur
Un nouveau règlement en matière de licenciement, entrant en vigueur le 1er janvier 2012, a été élaboré par le gouvernement dans le cadre de l'accord interprofessionnel, pour les ouvriers et les employés. Les nouvelles règles constituent un pas important dans le rapprochement des statuts des ouvriers et des employés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos précédentes actualités. (infos du 28 avril et du 29 septembre 2011).
Lorsque les nouveaux délais de préavis entreront en vigueur et seront applicables à votre entreprise, vous ne devrez pas oublier d'intégrer les nouvelles dispositions dans votre règlement de travail. La loi stipule en effet que le règlement de travail doit mentionner la durée des délais de préavis ou les modalités d'établissement de cette durée, ou encore faire référence aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Il est probable que vous ne deviez pas suivre la procédure de modification du règlement de travail pour adapter les dispositions concernant la durée des délais de préavis. Vous devrez cependant en informer les travailleurs et afficher l'adaptation apportée au règlement à un endroit visible et accessible.
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Source:
- Articles 6, 4° et 14 de la loi instituant les règlements de travail du 8 avril 1965, M.B. du 5 mai 1965;
- Loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel, M.B. du 28 avril 2011.
