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15-12-10 Le pécule de vacances de départ en cas de diminution de la fraction d’emploi ou le calcul en décembre en 2010
Si quelqu'un a occupé en 2010 des employés dont la durée de travail a diminué dans le courant de cette année‑ci, il doit, fin décembre et en même temps que le calcul du salaire, procéder au calcul intégral du pécule de vacances, même lorsque les employés restent en service. Il s’agit là du calcul en décembre ou du pécule de vacances de départ en cas de diminution de la fraction d’emploi au mois de décembre.
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