Home Banque d'info Actualités Le registre des entrepreneurs remplaçants
03-08-10 Le registre des entrepreneurs remplaçants
Certains indépendants sont contraints d'arrêter temporairement leur activité. Par exemple, en raison d'une maladie. D'autres veulent tout simplement décrocher un instant et partir en vacances. La continuité de l'entreprise est alors un important souci. Une solution possible est de faire appel à un remplaçant externe. Afin de faciliter ces remplacements, les pouvoirs publics ont créé un registre des candidats entrepreneurs remplaçants. Les personnes intéressées par des remplacements peuvent se faire inscrire au registre. L'indépendant qui est à la recherche d'un remplaçant – pour une raison ou une autre – peut consulter le registre via un lien sur www.economie.fgov.be.
Un avantage de la recherche d'un remplaçant par ce biais est que le statut indépendant de ce remplacement ne peut pas être mis en doute. Les parties concernées doivent conclure un contrat de remplacement écrit. Le contrat mentionne la durée, le numéro d'entreprise de l'entrepreneur remplaçant, un renvoi vers la législation applicable et les actes juridiques posés par l'entrepreneur remplaçant au nom et pour le compte de l'entrepreneur remplacé, sans que la liste ne soit exhaustive. Les prix sont convenus de commun accord. Les pouvoirs publics ont annoncé qu'ils proposeront un modèle de contrat de remplacement via le site Internet susmentionné.
La durée du contrat s'élève à maximum 30 jours par année civile. Cette durée peut être prolongée en cas de maladie, d'accident ou de congé de maternité. Pendant la durée du contrat, l'indépendant remplacé ne peut exercer aucune activité professionnelle.
En quoi Acerta peut aider l'indépendant ?
Les indépendants qui sont intéressés par la réalisation de remplacements peuvent se faire inscrire au registre par l'intermédiaire d'Acerta Guichet d'Entreprises. L'inscription est gratuite si elle se déroule en même temps que l'inscription à la BCE (qui coûte en soi 75 euros). Si l'inscription au registre se déroule ultérieurement, le tarif s'élève à 30 euros. Si l'inscription se déroule plus tôt, les droits d'inscription s'élèvent à 75 euros pour une entreprise commerciale ou à 30 euros pour une entreprise non commerciale. Lors de la demande du contrat de remplacement le guichet d'entreprises doit être averti.
L'inscription au registre est en principe limitée à un an, mais peut être prolongée. L'entrepreneur remplaçant reçoit un e-mail de rappel. Il peut prolonger lui-même l'inscription via la « BCE private search » ou demander à Acerta Guichet d'Entreprises de se charger de la prolongation.
L'entrepreneur remplaçant désireux d'exercer une autre activité que celle déjà inscrite dans la BCE doit demander à l'avance une modification au guichet d'entreprises.
La personne qui ne veut plus effectuer de remplacements est obligée de demander sa radiation du registre. Cette radiation est gratuite. Une inscription au registre des entrepreneurs remplaçants prend fin automatiquement lorsque l'intéressé met un terme à son inscription à la BCE ou supprime l'activité en question de la BCE. Les données figurant au registre des entrepreneurs remplaçants sont comparées quotidiennement à la BCE.
Acerta règle aussi l'affiliation comme indépendant de l'entrepreneur remplaçant auprès de la caisse d'assurances sociales.
Pour plus d'informations, contactez le service center d'Acerta Guichet d'entreprises.
Tél. : 078 15 71 00
E-mail : starters@acerta.be
