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03-10-11 Le travail d’étudiant est modifié

Que le travail d’étudiant ferait l’objet de certaines adaptations, on le savait déjà depuis quelque temps (e-magazine du 20 avril 2011 sur acerta.be). Dans le cadre de ces ajustements, le Moniteur belge a publié un Arrêté royal comprenant les principes suivants :

• un étudiant peut travailler 50 jours par an, tout en étant exonéré des cotisations de sécurité sociale normales. Le principe des deux blocs de 23 jours est abandonné ;
• en cas de dépassement de la limite de 50 jours par an, l’étudiant et l’employeur, sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale normales dès le 51^e jour (selon les données dans dimona). A supposer que l’employeur ait fait une déclaration correcte dès le 51^e jour;
• si l'étudiant travaille chez un seul employeur et si la limité de 50 jour est dépassée chez cet employeur, l’assujettissement aux cotisations normales vaut pour l’ensemble de la période d’emploi;
• le nombre de jours qu'un travailleur a travaillé en tant qu’étudiant, est défalqué du nombre de jours qu’il est autorisé à travailler en tant qu'ouvrier occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture.

Ces mesures entrent en vigueur dès le 1^er janvier 2012.