Home Banque d'info Actualités Les attestations fiscales des indépendants pour 2010 sont disponibles sur le Guichet Info
24-03-11 Les attestations fiscales des indépendants pour 2010 sont disponibles sur le Guichet Info
En janvier, nous vous avions signalé que les attestations fiscales des indépendants seraient mises à disposition plus tard qu'à l'accoutumée cette année. Une note du Service public fédéral obligeait Acerta et les autres caisses d'assurances sociales à faire correspondre l'attestation fiscale à la déclaration modifiée au fisc (belcotax).
Ces adaptations ont été effectuées et Acerta met déjà les attestations fiscales adaptées à votre disposition sur le Guichet Info. Ainsi, vous ne devrez pas attendre jusqu'à la fin avril que les attestations vous soient envoyées par courrier, en même temps que le décompte.
Dans les années à venir également, les attestations fiscales ne seront distribuées dans les boîtes aux lettres qu'au cours du deuxième trimestre. Toutefois, si vous utilisez le Guichet Info, vous pourrez télécharger les attestations de vos clients dès le premier trimestre. Vous gagnerez ainsi un temps précieux en définissant vous-même dans une large mesure votre planning des déclarations fiscales.
En plus des attestations pour indépendants, vous trouverez également sur le Guichet Info les attestations fiscales et les attestations 276T pour employeurs.
Vous n'avez pas encore d'accès à notre application web Guichet Info ? Vous trouverez plus de détails à ce sujet ici.
Qu'est-ce qui change, concrètement, dans votre attestation fiscale ?
Avant l'adaptation, seul le montant des cotisations sociales remboursées figurait sur la fiche électronique. La modification consiste à ce qu'à partir de l'année 2010, cette fiche (qui est introduite via Belcotax au plus tard le 30/6/2011) mentionne et explique tant les cotisations sociales payées que les cotisations sociales remboursées, de même que les régularisations réalisées dans le dossier.
On entend par cotisations sociales payées :
- les montants réellement payés par l'affilié au cours de l'année 2010 (quelle que soit l'année à laquelle ces montants ont trait)
- les montants payés en trop qui auraient normalement dû être remboursés à l'affilié, mais qui ont servi en 2010 d'apurement total ou partiel des sommes dont il était encore redevable mais qu'il n'avait pas payées.
On entend par cotisations sociales remboursées :
- les montants payés en trop qui ont été réellement remboursés à l'affilié au cours de l'année 2010 (quelle que soit l'année à laquelle ces montants ont trait)
- les montants payés en trop qui auraient normalement dû être remboursés à l'affilié, mais qui ont servi en 2010 d'apurement total ou partiel des sommes dont il était encore redevable mais qu'il n'avait pas payées.
