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11-01-12 Les codes d'activité dans la BCE doivent refléter la réalité
Ces derniers temps, plusieurs starters nous ont signalé avoir reçu une lettre de l'AFSCA (l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) leur demandant de s'enregistrer auprès de cette agence bien qu'ils n'exercent absolument aucune activité liée à l'alimentation.
Lorsqu'on y regarde de plus près, il semble que des codes d'activité qui requièrent éventuellement un enregistrement, une autorisation ou une agréation pour l'AFSCA ont souvent été repris lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il apparaît alors dans la pratique que ces activités ne sont pas (encore) exercées par le client. La seule manière de résoudre ce problème est de faire supprimer ces codes de la BCE. Le client se voit malheureusement dans l'obligation de s'acquitter à nouveau des frais d'enregistrement (actuellement : 79 euros).
Nous vous conseillons dès lors de n'inscrire que les activités que votre client a vraiment l'intention d'exercer dans l'immédiat ! Les activités reprises dans la BCE doivent effectivement refléter la situation réelle. S'il y a trop, trop peu de codes d'activité mentionnés, ou des codes erronés, cela peut non seulement engendrer des problèmes auprès de l'AFSCA, mais aussi auprès d'autres services (publics) tels que pour la TVA, le SPF Économie, l'enregistrement/agréation d'entrepreneur, la commission des jeux de hasard, etc.
Un conseil : essayez également de ventiler le plus possible les codes nacebel !
Voici un exemple pour clarifier la situation : pour l'activité d'un magasin de fleurs, n'utilisez pas le code général 47761, mais dans la mesure du possible les sous-codes de 7 chiffres :
- 4776101 : Commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes
- 4776102 : Commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc.
- 4776103 : Commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation (fleurs artificielles)
- 4776104 : Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles pour usage privé (centres de jardinage)
Une autorisation de l'AFSCA est en effet nécessaire pour la vente d'engrais, d'amendements du sol, de produits phytosanitaires et de graines. Si l'on vend uniquement des fleurs coupées et des plantes en pot (achetées chez un grossiste), comme dans un commerce de fleurs ordinaire, l'autorisation n'est pas nécessaire.
Cependant, si le commerce de fleurs est inscrit avec le code général 47761, l'AFSCA considérera que l'on y vend également des engrais, des graines, etc. et que l'entreprise doit de toute façon demander une autorisation. Dans ce cas, le code 4776101 est le plus indiqué et n'engendre aucun problème avec l'AFSCA.
