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02-03-11 Les dates des Elections Sociales
Le conseil national du travail (CNT) vient de rendre son avis concernant les dates des élections sociales en 2012. Les Elections Sociales de 2012 auront lieu du 7 au 20 mai 2012 inclus (jour Y).
Les employeurs ont la liberté de choisir, dans cette période, le(s) jour(s) où les élections sociales seront organisées dans l’entreprise. Concrètement, ceci signifie que pour toutes les entreprises qui sont obligées d’organiser des élections sociales, la procédure débutera entre le 9 décembre et le 22 décembre 2011 (jour X-60).
