Home Banque d'info Actualités Les modifications quant aux avantages non récurrents liés aux résultats entrent en vigueur dès aujourd’hui
01-04-11 Les modifications quant aux avantages non récurrents liés aux résultats entrent en vigueur dès aujourd’hui
Dès aujourd’hui, un certain nombre de modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats, entrent en vigueur. Ces modifications visent une simplification des formalités administratives pour augmenter les chances de succès du plan.
L’important est surtout que, pour les plans qui seront introduits dès aujourd’hui auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, on emploiera un document type obligatoire, tant pour l’introduction par le biais d’une CCT que par le biais de l’acte d’adhésion. Dans le document type, l’acte et le plan sont fusionnés en un seul ensemble. On a également apporté des modifications aux assimilations, de sorte que l’on doit aussi tenir compte maintenant des jours de vacances annuels, ainsi que des jours fériés.
Dans notre E-magazine du 10 janvier 2011 sur acerta.be, vous trouvez de plus amples informations sur ces modifications et sur d’autres.
