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21-10-10 Ça bouge au travail
Par des messages antérieurs sur le Web, nous vous avons déjà informé sur le recouvrement de droits d’auteurs et voisins pour la diffusion de musique au travail. Dans le passé, ce thème avait suscité pas mal de discussions, mais depuis l’accord du 2 février 2009 entre SABAM et SIMIM d’une part et les organisations patronales FEB, SNI, UNIZO, LVZ et UCM d’autre part, la tempête s’est calmée.
Une évaluation récente du système qui avait été introduit alors, a abouti à la création d’un régime tarifaire particulier pour certaines entreprises. Les entreprises en question, vous les trouverez dans notre E-Magazine sur acerta.be, qui vous propose en outre un résumé des informations sur le fond.
