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11-02-09 Nouveautés législation sociale 2009
Caisse d’assurances sociales:
1. Nouveautés définitives 2009 :
- augmentation des titres-service de € 7 à € 7,50;
- plus de sanction de pension pour 42/45 années de service;
- repos d'accouchement : 3 semaines obligatoires, 5 semaines facultatives;
- indemnité en cas de nuisances dues à des travaux publics portée de € 44 à € 70/jour.
2. Initio : par le biais du fonds de participation, l'indépendant débutant ou
la nouvelle PME peut aisément prélever un crédit.
3. Augmentation des allocations familiales pour le 1er enfant d'un indépendant à € 78.
4. Plan de relance 2009 du gouvernement : mesures imminentes en vue de l'augmentation du pouvoir d'achat des indépendants. Ce plan de relance contient aussi des propositions visant à éliminer les problèmes de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel.
Secrétariat social:
1. Allocations supérieures en cas de chômage temporaire : Des pourcentages supérieurs (+10%) et un plafond salarial plus élevé (€ 2 206,46) donnent lieu à une augmentation des allocations.
2. Volet de formation sur le nouveau bilan social : outil pratique pour l'enregistrement!
3. Accidents du travail : paiement d'une cotisation supplémentaire par les entreprises présentant un « risque aggravé ».
