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12-11-09 Nouveaux documents pratiques en ligne
Lorsque vous souhaitiez affilier une société au fonds d'assurance sociale et immédiatement demander l'exemption de la cotisation à charge des sociétés, vous deviez jusqu'à présent remplir de nombreuses données deux fois, car ces demandes faisaient l'objet de deux documents PDF séparés. Un nouveau document PDF est depuis peu disponible. À présent, vous ne devez remplir les données des gérants et/ou des associés actifs que sur la demande d'exemption. Vous trouverez le document "Déclaration d'affiliation société + déclaration d'exemption" ici.
Via le Guichet Info, vous pouvez notamment très facilement demander les attestations fiscales de vos clients. Vous devez néanmoins d'abord fournir les procurations nécessaires à Acerta. Trois sortes de procurations sont disponibles dans les documents de la Banque d'info. Vous trouverez les procurations ici.
