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16-03-11 Passage à l’heure d’été en dimanche 27 mars 2011
Nous passerons à l’heure d’été dans la nuit du 26 au 27 mars 2011. La période estivale, en ce qui concerne l’heure d’été, s’étend toujours du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d’octobre. Cette situation se traduira par une heure de sommeil en moins pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des salariés qui seront au travail cette nuit-là ?
La CCTn°. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, régit le problème du salaire dû aux salariés travaillant sous un régime d’équipes, qui sont payés par heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.
Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu à leur intention:
| Nuit de passage à l'heure d'été | Nuit de passage à l'heure d'hiver | |
|---|---|---|
| Situation 1 : Les mêmes équipes travaillent les 2 nuits de passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver Cette situation est préférentielle, pour autant que l’organisation du travail le permette |
7 heures prestées => 8 heures de salaire (paiement anticipé lors de la 9ème heure de la nuit du passage à l’heure d’hiver) |
9 heures prestées => 8 heures de salaire |
| Situation 2: Plusieurs équipes/des équipes différentes travaillent les 2 nuits de passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver |
7 heures prestées => 8 heures de salaire |
9 heures prestées => 9 heures de salaire |
Source: C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.
