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13-02-09 Préposé aux capacités entrepreneuriales
Tout préposé qui apporte des connaissances en gestion d'entreprise ou des connaissances professionnelles doit être affilié en tant que travailleur indépendant (activité principale, activité complémentaire, ... avec ou sans dispense de cotisations).
Si cette situation s'applique à votre client, n'oubliez pas de tenir compte des points d'attention suivants:
1) si le préposé est le conjoint ou le cohabitant légal, il doit s'affilier en tant que conjoint aidant, à moins d'avoir un statut équivalent (salarié, allocataire, …).
2) si le préposé est le conjoint ou le cohabitant légal et jouit d'une allocation comme une allocation de chômage, une allocation de maladie, un crédittemps ou une pension, il est d'une importance cruciale que cette activité de préposé soit signalée au préalable à l'institution allouant l'allocation. Dans le cas contraire, le préposé allocataire court le risque de perdre son revenu de remplacement.
