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14-12-10 Prévoyez de bien clôturer l'année fiscale 2010 pour vos clients !
Acerta Secrétariat Social clôture l'année fiscale 2010 en date du 09 février 2011. Dans l'intérêt de vos clients, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques principes à ne pas perdre de vue afin d'éviter tous frais supplémentaires à partir du 15 janvier 2011.
Clôture fiscale
Acerta met tout en œuvre en vue d'un traitement correct. Et à cet égard, votre collaboration est extrêmement importante.
1. Vous avez l'intention de mettre toute l'administration de vos clients en ordre avant le 15 janvier ?
- Demandez à vos clients de payer leur précompte professionnel avant le 15 janvier. Cela leur évitera de devoir payer une amende pour paiement tardif.
- Faites-nous parvenir toutes les données manquantes relatives aux revenus : salaires, autres rémunérations imposables, avantages de toute nature, voitures de société, excédent de loyer et autres données relatives aux revenus.
2. Vous avez l'intention de nous transmettre le tout après le 15 janvier, mais avant le 9 février ?
Dans ce cas, vous êtes encore dans les temps pour une déclaration fiscale complète, mais les clients vont quand même payer des intérêts.
Déclaration assurance de groupe personnel
Votre client a-t-il du personnel bénéficiant d'une assurance de groupe ? Si oui, pensez à l'obligation de déclaration et de paiement de 8,86% de cotisation spéciale O.N.S.S. La base sur laquelle ces 8,86% d'O.N.S.S. sont dus peut être demandée à la compagnie d'assurance. Faites parvenir les bordereaux nécessaires à Acerta avant le 31 décembre 2010.
