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09-12-10 Provisions pour les pécules de vacances 2011
Les pourcentages, destinés aux provisions pour le pécule de vacances, qui sont inscrits sur le bilan en date du 31.12.2010 et qui peuvent être acceptés en tant que frais professionnels (article 49 CIR92) pour le paiement des pécules de vacances aux membres du personnel (tant aux employés qu’aux ouvriers), demeurent inchangés par rapport à l’année passée.
Ces pourcentages s’élèvent à :
- 18,8% des rémunérations fixes et variables qui ont été octroyées aux employés relevant de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs ;
- 10,27% de 108/100 des salaires qui ont été octroyés en 2010 aux ouvriers relevant de la même législation.
