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04-10-11 Important pour les employeurs: récupération des jours fériés en 2012
Vous devez récupérer les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour d’inactivité de votre entreprise. Attention: les jours de remplacement tomberont dans l’année civile en cours.
Vous devez afficher avant le 15 décembre 2011 un avis daté et signé indiquant la date des jours de récupération en 2012. Une copie de cet avis doit être annexée à votre règlement de travail.
Une deuxième copie doit être envoyée à l’inspection sociale dans les huit jours.
Voici les jours fériés de 2012:
- Nouvel An : le dimanche 1 janvier 2012 (*)
- Lundi de Pâques : le mardi 9 avril 2012
- Fête du travail : le mardi 1 mai 2012
- Ascension : le jeudi 17 mai 2012
- Lundi de Pentecôte : le lundi 28 mai 2012
- Fête nationale : le samedi 21 juillet 2012 (*)
- Assomption : le jeudi 15 août 2012
- Toussaint : le jeudi 1 novembre 2012
- Armistice : le dimanche 11 novembre 2012 (*);
- Noël : le dimanche 25 décembre 2012 ().
Si votre entreprise ne travaille pas le samedi et le dimanche, vous devrez pourvoir à la récupération de trois jours fériés en 2012 (le dimanche 1 janvier 2012, le samedi 21 juillet 2012 et le dimanche 11 novembre 2012) (*).
Si vous ne fixez pas de journée de récupération, le jour férié est récupéré le premier jour ouvrable suivant. Si le jour férié tombe pendant le week-end, il s’agira normalement du lundi suivant (le lundi 2 janvier 2012, le lundi 23 juillet 2012 et le lundi 12 novembre 2012).
Veuillez consulter notre e-zine sur acerta.be de cette semaine pour de plus amples informations sur cette réglementation.
