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06-09-10 Remboursement des frais du travailleur
La charge de la preuve relative à l'indemnisation forfaitaire des frais en matière d'ONSS incombe désormais sans équivoque à l'employeur. Il s'agit ici des remboursements de frais, encourus et payés par le travailleur, mais étant à la charge de l'employeur vu qu'ils ont été exposés pour l'exécution du contrat de travail.
En tant qu'employeur, vous êtes en effet tenu de mettre à la disposition de vos travailleurs l'aide, les moyens et les matériaux nécessaires à l'exécution de leur tâche, ainsi que de les employer de la manière, au moment et au lieu convenus. Les travailleurs qui exposent des frais à cet effet peuvent être remboursés par leur employeur.
Le point important de cette matière est que les remboursements de frais ne peuvent être assimilés à un salaire. En d'autres termes, ils ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale. C'est précisément pour cette raison que les indemnisations de frais sont une question délicate. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi que les montants actualisés dans notre E-magazine sur acerta.be.
