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21-06-10 Assouplissement de la prime d'encouragement flamande

La prime d'encouragement flamande temporairement renforcée est modifiée sur cinq points:

• assouplissement de la notion d'“entreprise en difficulté”: la diminution de 20 % du chiffre d'affaires ou de la production au cours d'un trimestre est comparée au même trimestre de l'année précédente ou de la pénultième année;
• le plan relatif aux mesures de redistribution du travail doit également préciser les points suivants:
  - les efforts de formation qui ont été faits pendant la durée des mesures de redistribution du travail;
  - la façon dont la réduction de la durée du travail sera organisée en vue de la combinaison du travail et de la formation
• la durée maximale d'octroi de la prime est portée à 18 mois (au lieu de 12 mois);
• les travailleurs ont également droit à la prime de formation supplémentaire en cas de diminution de la durée du travail comprise entre 10 et 20%;
• si la diminution de la durée du travail s'inscrit dans le cadre de la diminution collective de la durée du travail de crise ou d'un crédit-temps de crise, la prime n'est pas caduque si la compensation salariale éventuelle octroyée par l'employeur est supérieure à 50% de la perte salariale.
  Le règlement susmentionné est en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.