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05-01-12 Voitures de société : une mise à jour !
La manière dont la valeur fiscale de cet avantage est établie pour le travailleur a été modifiée à plusieurs reprises au cours des dernières années. Jusqu'en 2010, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule servait de base au calcul. Depuis 2010, il convient de tenir compte des émissions de CO2 et du type de carburant. Dans tous les cas, la formule de calcul prenait en considération le nombre forfaitaire de kilomètres parcourus chaque année à titre privé (5000 ou 7500 en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail).
Fin 2011, cette matière fut de nouveau modifiée de fond en comble. Dans notre e-magazine sur acerta.be, vous trouvez les informations les plus récentes à ce propos.
Source
l’art. 39 de la Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, M.B. du 30 décembre 2011.
