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27-01-12 Voitures de société: une never ending story!

Dans notre info du 25 janvier 2012, nous vous annoncions une modification du règlement relatif aux voitures de société. Le but était de combler les lacunes subsistant dans la législation au niveau des véhicules d'occasion.

Petit à petit, de plus amples indications nous arrivent au compte-gouttes.

La définition de la valeur catalogue est légèrement modifiée. La formule "valeur catalogue X pourcentage de CO₂ X 6/7" sera complétée par l'ajout d'un facteur tenant compte de l'âge du véhicule.

Bien que le Ministre des Finances vise essentiellement les voitures d'occasion, cette nouvelle formule s'appliquera à toutes les voitures de société. La diminution de valeur d'un véhicule plus ancien, d'occasion ou pas, sera prise en considération.

La base de calcul repose sur le prix catalogue pour les particuliers à la première immatriculation du véhicule. La formule est complétée comme suit: par année d'âge du véhicule, l'avantage imposable est réduit de 6%.

Exemple: l'avantage imposable mensuel d'un véhicule diesel d'une valeur de 30.000 euros TVA et options incluses, présentant un taux d'émission de CO₂ de 164 g, ayant 18 mois se calcule comme suit:

((30.000 euro x 12,4 % x 6/7) x 94 %) : 12 = 265,72 euros.

Les informations que nous vous donnons sont générales. Dès que les textes législatifs définitifs auront été publiés, nous aurons plus de certitudes concernant les nouvelles dispositions, dont nous ne manquerons pas de vous informer.