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25-01-12 Voitures de société: une nouvelle mise à jour!

En décembre 2011, les autorités ont instauré de nouvelles mesures modifiant sensiblement le calcul de l'avantage de toute nature des voitures de société. La nouvelle formule tient compte de la ‘valeur catalogue’.

Pour rappel:

• la valeur catalogue est la valeur facturée, options et TVA comprises, hors remises, réductions, baisses de prix et ristournes
• la nouvelle formule est la suivante: valeur catalogue x pourcentage de CO₂ x 6/7

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre communication du 5 janvier 2012 et à l'e-magazine y relatif.

Le texte part actuellement du principe que la même formule est applicable aux véhicules d'occasion. Donc, pour les voitures de seconde main également, l'employeur doit se baser sur la facture originale pour connaître la valeur catalogue.

Or, ces nouvelles dispositions pourraient avoir pour le gouvernement des conséquences inattendues. Ainsi, des entreprises ou, pourquoi pas, des particuliers, pourraient être tentés de se revendre des voitures pour avoir un nouveau prix facturé inférieur et bénéficier d'un avantage de toute nature moindre. Les recettes en faveur du Trésor pourraient s'en trouver affectées.

Le Ministre a donc voulu combler cette lacune de la législation. Comment? En diminuant la valeur des véhicules de seconde main selon un mécanisme établi. Il est prévu que la valeur des véhicules diminue de 6% par an.

Une question se pose à présent concernant le montant devant servir de base au calcul et la manière dont cette nouvelle disposition sera appliquée. A l'heure actuelle, aucun texte de loi concret n'a encore été rédigé en la matière.

Sur son site, le Ministre Vanackere indique que cette mesure a pour but d'établir l'avantage de toute nature pour les véhicules d'occasion. La formule adoptée fin 2011 et décrite ci-dessus ne devrait donc pas être modifiée.