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Affiliation Acerta Caisse d’Assurances Sociales
- Affiliation Acerta Caisse d’Assurances Sociales
- Cotisations sociales
- Allocation familiale / de naissance indépendants
- Dispense cotisations
- Congé pour soins et pour soins palliatifs
- Allocation de faillite
- La pension complémentaire libre
- Cession de fonds de commerce
- Clôture de dossier CAS
- Service BCE
- Carte d’ambulant et de forain
Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e) | 545KB
Ce formulaire vous permet de vous affilier en tant que personne physique à Acerta Caisse d’Assurances sociales.
TéléchargerDéclaration d'affiliation conjoint(e) ou cohabitant(e) aidant(e) | 328KB
Ce formulaire vous permet de vous affilier à Acerta Caisse d'Assurances Sociales si vous ne possédez pas de statut propre et si vous aidez votre partenaire indépendant (en dehors de la société).
TéléchargerDéclaration d'affiliation societé | 381KB
Les sociétés qui sont soumises à l'impôt des sociétés doivent s'affilier à une caisse d'assurances sociales. Ce document vous permet d'affilier la société que vous venez de constituer ou de faire affilier votre société existante à la caisse d'assurances sociales d'Acerta.
TéléchargerDéclaration d'affiliation societé + déclaration d'exemption | 774KB
Le document prévu pour la société qui désire s'affilier et demander en même temps l'exonération.
TéléchargerDéclaration de transfert : passer chez Acerta | 588KB
Les indépendants déjà actifs affiliés auprès d'une autre caisse et qui souhaitent passer chez Acerta peuvent le faire via ce fichier (déclaration de démission vis-à-vis de leur caisse actuelle + déclaration d'affiliation chez Acerta).
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