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Clôture de dossier CAS
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- Allocation de faillite
- La pension complémentaire libre
- Cession de fonds de commerce
- Clôture de dossier CAS
- Service BCE
- Carte d’ambulant et de forain
Déclaration sur l'honneur - clôture de dossier | 339KB
Déclaration sur l’honneur de cessation d'activité : en cas d’arrêt de l’activité indépendante, envoyez à Acerta la déclaration sur l’honneur accompagnée d’une preuve officielle.
TéléchargerDéclaration sur l'honneur - époux/épouse ou cohabitant(e) legal(e) | 332KB
Remplissez la déclaration sur l'honneur si vous n'êtes pas (plus) un partenaire aidant ou si vous n'êtes pas (plus) assujetti en qualité de partenaire aidant.
TéléchargerDéclaration sur l'honneur - suppresssion d'une période d'activité | 329KB
Veuillez remplir cette déclaration si vous voulez la suppression définitive d'une période d'activité.
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