Régularisation de la période d'études

Un indépendant peut régulariser ses études s'il était indépendant au moment de commencer ses études ou s'il est devenu indépendant dans les 180 jours suivant la fin de ses études.

Si, à la fin de ses études, il a d'abord accompli son service militaire, la période de 180 jours ne prend cours qu'à la fin du service militaire.

Quelles sont les années que l'on peut régulariser ?

Un indépendant peut régulariser les années d'études suivantes :

• les années durant lesquelles il a suivi des cours du jour de plein exercice ;
• la période au cours de laquelle il a préparé un mémoire de fin d'études ou une thèse de doctorat (limitée à 2 ans) ;
• les stages obligatoires en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat ;
• la période durant laquelle il était sous contrat d'apprentissage reconnu et contrôlé ;
• la période durant laquelle il a suivi une formation de médecin spécialiste.

Attention ! Un indépendant peut seulement régulariser les années d'études comprises entre l'année de son 20e anniversaire et la fin de ses études. Les années qui précèdent celle du 20e anniversaire ne peuvent jamais être régularisées.

Un indépendant doit également toujours régulariser l'entièreté de sa période d'études. Une régularisation partielle n'est pas possible. C'est tout ou rien.

Et si l'indépendant a fait ses études à l'étranger ?

Il peut également régulariser ses années d'études à l'étranger, si ces études font partie d'un programme agréé. La formation doit (pouvoir) aboutir à l'obtention d'un diplôme légal et il faut que les cours aient été effectivement suivis.

Et si l'indépendant est devenu salarié après ses études ?

Si le premier emploi après les études était une activité salariée, l'indépendant doit introduire sa demande de régularisation dans le cadre du statut des travailleurs salariés. Veillez à ce que cette formalité soit accomplie à temps, c'est-à-dire dans les 10 ans qui suivent la fin des études.

Il n'y a pas de délai pour introduire une demande. Un indépendant peut introduire sa demande au moment qui lui convient le mieux d'un point de vue financier.

Acerta n'est pas compétente pour prendre des décisions dans ces dossiers de régularisation. C'est pourquoi nous conseillons d'effectuer directement la demande auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. C'est l'INASTI qui décide en fin de compte. Dans la lettre, vous devez mentionner la période qui doit être régularisée. N'oubliez pas de joindre une attestation d'études à la demande.

Envoyez la demande au service assimilations du bureau INASTI le plus proche. Consultez ici les adresses de l'INASTI.

L'indépendant peut payer sa cotisation en une fois dans le mois qui suit la décision de l'INASTI. Il peut également demander d'échelonner le paiement. Dans ce cas, il paie des intérêts de 6,5 % par an.

Le coût d'une régularisation ?

Le coût dépend de la période durant laquelle les études ont été effectuées. Pour les années d'études jusqu'en 1983, c'est une cotisation forfaitaire qui est portée en compte. À partir de 1984, la cotisation est calculée sur le premier revenu professionnel que l'indépendant a gagné après ses études. Pour les années d'études entre 1984 et 1996, des intérêts calculés au taux annuel de 6,5 % sont également dus.

Notre logiciel vous permet de calculer le montant total que coûterait la régularisation des années d'études.

À combien s'élève l'avantage pension ?

Régulariser des années d'études coûte cher, mais cette opération présente aussi toute une série d'avantages.

Tout d'abord, les cotisations sont fiscalement déductibles. La régularisation permet donc non seulement de réaliser des économies d'impôts, mais aussi de diminuer les cotisations sociales.

Enfin, cette régularisation présente également des avantages en matière de pension. L'importance de ces avantages diffère d'une personne à l'autre. Mais comme le statut des indépendants comporte une pension minimale et une pension maximale, nous pouvons également calculer quel sera votre avantage minimal et quel sera votre avantage maximal. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de l'éventuel avantage en matière de pension.

Notre logiciel calcule non seulement le coût de l'opération, mais aussi ce qu'elle rapporte. Nous avons calculé cet avantage pension à l'âge de 65 ans, en tenant compte d'une augmentation annuelle moyenne des pensions de l'ordre de 2 %.