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29-11-17 Accord d’été - Travailler plus longtemps rapporte et pas seulement au travailleur

Les employeurs qui ne gardent pas leurs travailleurs âgés au travail s’exposeront à des sanctions financières.

Lorsque nous parlons de pension, nous recommandons vivement aux travailleurs de travailler aussi longtemps que possible, car plus ils travaillent longtemps, plus ils pourront profiter de leur pension. Cependant, les travailleurs ne sont pas les seuls qui ont besoin d’être sensibilisés au fait de rester au travail jusqu’à l’âge de la pension. Nous devons également encourager les employeurs à garder ces personnes en service actif.

Quel est le problème ?

Dans certains secteurs, il est d’usage de dispenser (principalement) les plus de 55 ans de leurs prestations tout en maintenant leur salaire. À partir de 2018, l’employeur devra payer une cotisation supplémentaire pour cette dispense, en fonction de l’âge du travailleur au moment de la dispense de prestations. Il ne s’agit actuellement que d’une proposition, qui doit encore faire son entrée dans la législation. Nous vous tiendrons évidemment au courant des évolutions.

Le ministre flamand de l’Emploi, Philippe Muyters, avait d’ailleurs déjà imaginé une sanction pour ces employeurs. Ils ne pourront plus profiter de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés ou toute autre réduction.

Qui devra payer ?

L’objectif de cette mesure est de dissuader les employeurs de laisser les travailleurs âgés chez eux. Si l’employeur en décide autrement, il peut toujours procéder de la sorte, mais il lui en coûtera davantage. Une série d’exceptions sont prévues et la mesure ne s’appliquera qu’aux dispenses de prestations accordées après le 28 septembre 2017 ou sur la base d’une CCT déposée auprès du SPF ETCS après cette date.

La cotisation ne devra ainsi pas être payée lorsque l’employeur fait suivre au travailleur, la première année de la dispense de prestations, une formation qui coûte au moins 20 pour cent du salaire annuel brut.

Elle ne devra pas non plus être payée lorsqu’un travailleur en dispense de prestations reprend le travail selon un régime d’au moins un tiers d’un horaire à temps plein. Nous parlons ici d’une reprise auprès d’un ou plusieurs employeurs ou en tant qu’indépendant.

Combien l’employeur devra-t-il payer ?

La cotisation représente un pourcentage calculé sur le salaire du travailleur. Le pourcentage en question dépend de l’âge du travailleur au moment de la dispense. La cotisation est due à partir de cette date jusqu’à la pension du travailleur.

Âge

Taux de cotisation

Cotisation minimale par trimestre

Moins de 55 ans

20 %

300 euros

Entre 55 et 58 ans

18 %

300 euros

Entre 58 et 60 ans

16 %

300 euros

Entre 60 et 62 ans

15 %

225,6 euros

Plus de 62 ans

10 %

225,6 euros

Des dispenses sont-elles possibles par la suite ?

Lorsque l’employeur fait suivre au travailleur une formation d’au moins 15 jours sur une période de quatre trimestres consécutifs, le montant sera réduit de 40 %. L’employeur doit en fournir la preuve aux inspecteurs du Contrôle des lois sociales.

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