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23-11-17 Nouveaux seuils de demande de réduction à partir de 2018

À partir de 2018, davantage d’indépendants entreront en ligne de compte pour la réduction de leurs cotisations sociales provisoires. Le conseil des ministres a d’ailleurs approuvé un projet de loi sur le sujet le 23 novembre 2017.

Depuis la réforme des cotisations en 2015, l’indépendant paie d’abord une cotisation provisoire calculée sur ses revenus d'il y a trois ans. Dès que le revenu de l’année même est connu, il reçoit un décompte final. En attendant ce dernier, l’indépendant peut demander l’adaptation de ses cotisations provisoires à son revenu estimé.

L’indépendant à titre principal qui souhaite faire réduire ses cotisations provisoires n’a pour l’instant le choix qu’entre deux seuils de réduction. Le projet de loi porte ce nombre à six. En voici un aperçu :
 

Seuils actuels Seuils à partir de 2018
13 296,25 13 296,25
  16 752,22
  21 106,47
26 592,49 26 592,49
  37 607,47
  53 184,98

Davantage d’indépendants peuvent de cette façon faire ajuster leurs cotisations provisoires à la réalité. L’entrée en vigueur de ces nouveaux seuils est prévue pour les cotisations à partir du premier trimestre de 2018.

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