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22-06-18 Premiers emplois pour les jeunes: que faire après le 1er juillet ?

Maintenant qu’il est certain que les premiers emplois ne pourront pas commencer au 1er juillet, nous vous indiquons ce que vous pouvez déjà faire pour vous préparer au lancement effectif. 

La semaine dernière, nous avons appris que la mesure des premiers emplois pour les jeunes, qui entre officiellement en vigueur le 1er juillet, restera lettre morte en pratique. Il manque d’ailleurs encore des informations cruciales concernant le supplément forfaitaire à payer mensuellement.

Il se peut tout de même que lorsque vous concluez un contrat de travail avec un jeune sans expérience professionnelle après le 1er juillet et l’inscrivez dans Dimona, vous receviez une notification vous indiquant que vous pouvez appliquer le premier emploi. En fonction de l’âge du jeune, le salaire brut mensuel pourrait donc être réduit de 18, 12 ou 6 %.

Tant que l’arrêté royal reprenant les montants des suppléments forfaitaires n’a pas été publié, vous ne pouvez réduire ce salaire brut mensuel. Cette diminution n’est d’ailleurs possible que si vous compensez mensuellement le salaire manquant par un supplément net. Nous nous attendons à ce que la mesure ne puisse être appliquée en pratique qu’après le 1er octobre 2018.  

Que devez-vous faire entre-temps pour pouvoir d’ici là procéder à la réduction du salaire brut et donc de vos frais salariaux ?

  1. Surveillez si vous recevez une notification lors de la déclaration Dimona. Vous ne pouvez appliquer la réduction que si l’ONSS vous transmet un message indiquant qu’il s’agit d’un jeune sans expérience professionnelle. Si nous procédons à la déclaration Dimona pour vous, nous vous contacterons en vous demandant si nous pouvons appliquer la mesure ou non. Il s’agit plus exactement d’une mesure avantageuse et non d’une obligation.
  2. Veillez à ce que le contrat de travail que vous concluez avec le jeune comporte une clause stipulant que vous diminuerez mensuellement le salaire brut, mais paierez aussi le supplément forfaitaire. Cette clause figure dans nos contrats modèles. Pour ce faire, contactez votre gestionnaire de dossier.
  3. Demandez au jeune travailleur une copie de la preuve d’inscription comme demandeur d’emploi et conservez-la soigneusement. Dans le cadre d’un premier emploi, le jeune doit, avant d’être occupé chez vous, avoir été inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB, du Forem, d’Actiris ou d’ADG. L’ONSS ne contrôlera pas cette condition au moment de l’introduction de la déclaration Dimona, vous devez donc vérifier vous-même et en conserver la preuve pour d’éventuels contrôles.

Voici un exemple qui clarifiera l’impact financier de cette mesure pour vous et votre travailleur. Il s’agit d’un jeune âgé de 18 ans et qui entre en service comme employé dans une entreprise active dans l’industrie alimentaire. Il reçoit un double pécule de vacances et une prime de fin d’année de son employeur.  

  Salaire minimum sectoriel Salaire brut réduit
(-18 %)
Salaire brut mensuel 1789,77 euros 1467,61 euros
Salaire net mensuel 1365,93 euros 1260,80 euros
Prime de fin d’année 927,60 euros 825,06 euros
Double pécule de vacances 921,64 euros 815,58 euros
Salaire minimum sur base mensuelle 1520,03 euros 1397,52 euros
Différence 122,51 euros

Nous continuons à attendre les montants des suppléments forfaitaires pour vérifier le montant que vous devrez payer chaque mois pour compenser cette différence.

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